Site internet d'ETAPES Ergo
Dernière mise à jour : 02 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ETAPES Ergo, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du site.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 1 - Mentions légales
1.1. Éditeur du site
Le site internet https://etapes-ergo.odoo.com (ci-après « le Site ») est édité par ETAPES Ergo, EURL au capital social de 6 500 €, SIREN : 932 099 781 au R.C.S. de Bourges.
- Siège social : 4 rue Henri Barbusse, 18100 Vierzon, France
- Représentée par : Ingrid DEMAILLY, Gérante
- Email : etapes.ergo@gmail.com
- Téléphone : 06 27 14 82 26
N° RPPS (Psychologue et Ergothérapeute D.E.) : 10007435075.
1.2. Directeur de la publication
Ingrid DEMAILLY, Gérante d'ETAPES Ergo
1.3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par Odoo S.A., Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique :
- Téléphone : +32 (0)2 290 34 90
- Site web : www.odoo.com
Article 2 - Définitions
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://etapes-ergo.odoo.com.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l'utilise.
- « Éditeur » : désigne ETAPES Ergo, responsable de la publication du Site.
- « Services » : désigne les prestations d'ergonomie, de psychologie du travail et d'ergothérapie proposées par ETAPES Ergo.
Article 3 - Objet du site
Le Site a pour objet de :
- Présenter les services d'ergonomie, de psychologie du travail et d'ergothérapie proposés par ETAPES Ergo.
- Fournir des informations sur ce que peuvent vous apporter ces disciplines.
- Permettre aux visiteurs de contacter ETAPES Ergo via un formulaire de contact.
- Répondre aux questions fréquentes (FAQ).
- Permettre la demande de devis ou de rendez-vous en ligne.
Article 4 - Accès au site
4.1. Modalités d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
4.2. Maintenance et disponibilité
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des opérations de maintenance.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Article 5 - Utilisation du site
5.1. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages d'internet.
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à la vie privée
- Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique du Site
- Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
- Extraire, copier ou utiliser les données du Site à des fins commerciales
5.2. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de transmettre leurs demandes d'information ou de devis à ETAPES Ergo.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Les données collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement conforme au RGPD, détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L'Éditeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir un délai de réponse précis.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1. Droits d'auteur
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'ETAPES Ergo ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
6.2. Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive d'ETAPES Ergo. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes distinctifs est interdite sans autorisation écrite préalable.
La dénomination « ETAPES Ergo » est une marque déposée et protégée.
6.3. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur. En tout état de cause, les liens hypertextes vers le Site doivent être retirés sur simple demande de l'Éditeur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Responsable du traitement : ETAPES Ergo (Ingrid DEMAILLY)
Pour une information complète sur :
- Les données collectées et leurs finalités
- Les destinataires des données
- Les durées de conservation
- Les mesures de sécurité
- Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition)
Merci de consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : etapes.ergo@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 - Cookies
Le Site peut utiliser des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur lors de la navigation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du Site (session utilisateur, panier, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Cookies analytiques : Permettent d'analyser l'utilisation du Site pour améliorer son fonctionnement (exemple : Google Analytics). Ces cookies nécessitent votre consentement.
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Article 9 - Responsabilité
9.1. Contenu du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations disponibles sur le Site.
9.2. Utilisation du Site
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont consultées.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment :
- Perte de données ou de programmes
- Contamination par virus informatiques
- Dommages causés à l'équipement informatique de l'utilisateur
- Interruption ou dysfonctionnement du Site
9.3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations présentes sur le Site.
Article 10 - Force majeure
L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, tels que, sans que cette liste soit exhaustive :
- Catastrophes naturelles
- Incendies, inondations
- Défaillances ou pannes des réseaux de télécommunication
- Actes de terrorisme, émeutes, insurrections
- Décisions gouvernementales ou légales
- Défaillance de l'hébergeur
Article 11 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au Site par l'utilisateur.
En cas de modification substantielle, l'Éditeur en informera les utilisateurs par un avis sur le Site ou par email pour les utilisateurs inscrits.
Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
12.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
12.2. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ETAPES Ergo (Bourges), sauf disposition légale contraire.
12.3. Médiation pour les consommateurs
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur.
Le médiateur compétent est Médiation Centre Loire :
- 115 Rue Roger Salengro, 37000 Tours
- Email : mediationcentreloire@gmail.com
- Téléphone : 07 69 80 76 74
- Site web : www.mclmediation.fr
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : etapes.ergo@gmail.com
- Par téléphone : 06 27 14 82 26
- Par courrier : ETAPES Ergo, 4 rue Henri Barbusse, 18100 Vierzon